1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.ibpc.fr/UMR8261/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laboratoire d'Expression Génétique microbienne (EGM) – 13 rue Pierre et Marie Curie - 75005 Paris Directeur de la publication : Antoine Petit, Président-Directeur général du CNRS
Responsable de la rédaction : Ciarán Condon, Directeur d’unité Le responsable de la rédaction est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Sylvain Durand Hébergeur : Institut de Biologie Physico-Chimique – 13 rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris – 0158415000
L’utilisation du site http://www.ibpc.fr/UMR8261/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.ibpc.fr/UMR8261/sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Institut de Biologie Physico-Chimique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.ibpc.fr/UMR8261/ est mis à jour régulièrement par Sylvain Durand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site http://www.ibpc.fr/UMR8261/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'unité de recherche CNRS.
Laboratoire d'Expression Génétique microbienne s’efforce de fournir sur le site http://www.ibpc.fr/UMR8261/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.ibpc.fr/UMR8261/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.ibpc.fr/UMR8261/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML, CSS.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Laboratoire Expression Génétique Microbienne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : Laboratoire Expression Génétique Microbienne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Laboratoire Expression Génétique Microbienne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http:// http://www.ibpc.fr/UMR8261/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Laboratoire Expression Génétique Microbienne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ibpc.fr/UMR8261/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Laboratoire Expression Génétique Microbienne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Laboratoire Expression Génétique Microbienne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Des données à caractère personnel :
– Annuaire/organigramme : nom – prénom – téléphone – photographie - mail
– Equipe – ancien membre : nom – prénom – photographie
Sont susceptibles d’être collectées par : (UMR8261, IBPC, 13 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris + DPD – 17 rue Notre Dames des Pauvres – 54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex – dpd.demandes@cnrs.fr).
Elles sont accessibles par :
– Annuaire et contact : Internautes
– Equipe – ancien membre : : Internautes
Et conservées pour une durée de :
– Annuaire : jusqu’au départ de la personne concernée
– Equipe – ancien membre : Cinq ans maximum, pour la personne concernée et ne faisant plus partie du personnel.
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
– Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
– Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
– Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
– Demander la limitation du traitement de vos données ;
– Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
– Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
UMR8261, IBPC, 13 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris
sylvain.durand(@)ibpc.fr
Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :
DPD – 17 rue Notre Dame des Pauvres – 54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex
Dpd.demandes@cnrs.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.ibpc.fr/UMR8261/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du laboratoire Expression Génétique Microbienne. Cependant, le laboratoire Expression Génétique Microbienne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez dans le menu Safari. Sélectionnez Réglages. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies et données de sites Web », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ibpc.fr/UMR8261/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits des images de fond
Photos de l'IBPC © Ciarán Condon